# Conditions Générales de Vente (CGV)
**PRETTY PRINT** *(enseigne commerciale) – PRETTY CONCEPT SAS*
**Site :** prettyprint34.fr
**Dernière mise à jour :** 14/04/2026
## 1. Identité du vendeur
Le site prettyprint34.fr est édité par **PRETTY CONCEPT**, SAS au capital de **500 €**, immatriculée au **RCS de Montpellier** sous le numéro **818 952 186**, **SIRET 818 952 186 00018**, **TVA intracommunautaire FR 24818952186**, siège social : **92 route de Lattes, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France**.
**Enseigne commerciale :** PRETTY PRINT
**E-mail (contact unique) :** print@prettyconcept.fr
**Téléphone :** 07 65 25 72 30
## 2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur **prettyprint34.fr**, ainsi qu’aux commandes conclues à distance par e-mail avec paiement à distance.
Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsqu’ils commandent via les canaux de vente à distance, aux professionnels. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux professionnels, notamment en matière de paiement, de délais et de juridiction.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
## 3. Produits – Nature des offres
PRETTY PRINT vend notamment des produits imprimés et/ou personnalisés, et plus largement des décors et habillages sur mesure, par exemple :
- adhésifs décoratifs, films adhésifs dépolis pour portes et fenêtres, vinyles sur mesure pour portes, vitrages, murs et autres surfaces,
- crédences décoratives, portes décorées, stickers, décors muraux et décors d’intérieur,
- textiles personnalisés (DTF),
- kits déco karting et, à l’avenir, kits déco motocross et autres kits ou ensembles décoratifs pour véhicules et équipements,
- panneaux décoratifs et éléments d’ambiance, dont dalles LED personnalisées, plaques LED décoratives personnalisées et autres supports lumineux décoratifs.
Les visuels, photos, rendus et mises en situation sont présentés à titre indicatif. Des variations de teintes, matières, rendu d’impression, placement, coupe et tolérances de fabrication peuvent exister, notamment selon les supports, séries, conditions d’éclairage et réglages d’écran.
## 4. Personnalisation, sur-mesure, BAT et validations
Pour les produits sur mesure et/ou personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment des dimensions, modèle, options, finitions, texte, couleurs, fichiers et visuels.
Lorsque PRETTY PRINT propose un Bon à Tirer (BAT) ou une validation de maquette, l’accord du client vaut validation définitive. Après validation, aucune modification ne pourra être exigée et la fabrication est lancée.
Le client reconnaît que les couleurs affichées à l’écran ne sont pas contractuelles. Des écarts de colorimétrie peuvent exister entre écran, épreuves et production finale.
## 5. Marques, logos, droits de propriété intellectuelle et contenus fournis par le client
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur tous les éléments qu’il transmet, notamment logos, photos, typographies, dessins, marques et textes. Il assume seul toute conséquence d’une utilisation non autorisée.
PRETTY PRINT peut refuser toute commande comportant des éléments manifestement illicites ou portant atteinte à des droits de tiers.
Sauf mention expresse et autorisations correspondantes, les kits déco et décors sont fournis sans reproduction de logos d’origine ou de marques protégées.
## 6. Disponibilité – Composants et approvisionnements
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et/ou des capacités de production.
Certains produits peuvent intégrer des composants provenant de fournisseurs partenaires, par exemple des éléments d’éclairage, alimentations, transformateurs, supports techniques ou accessoires électriques. En cas d’indisponibilité, de rupture, d’évolution de gamme ou de contraintes d’approvisionnement, PRETTY PRINT pourra proposer un délai supplémentaire, proposer un composant équivalent dont les caractéristiques principales sont comparables, ou annuler la commande avec remboursement intégral si aucune solution satisfaisante n’est possible.
Le client sera informé avant expédition.
## 7. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française applicable, hors frais de livraison éventuels indiqués avant validation de la commande.
PRETTY PRINT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, après validation du paiement.
Pour les produits électriques et électroniques concernés, notamment les dalles LED et plaques LED décoratives, l’éco-contribution est indiquée de manière visible et séparée lorsque la réglementation l’impose.
## 8. Commande
La commande est considérée comme ferme à réception du paiement et après confirmation, ou mise en production pour les commandes sur mesure.
PRETTY PRINT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude, de demande manifestement illicite ou de non-faisabilité technique.
## 9. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est fabriquée et/ou expédiée qu’après encaissement effectif. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.
Pour les clients professionnels, sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou la facture, les sommes dues sont payables comptant.
Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
## 10. Délais de fabrication et livraison
Pour les consommateurs, les commandes sont livrées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, ou de la validation définitive du BAT pour les produits sur mesure et personnalisés.
Pour les consommateurs, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
PRETTY PRINT ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à une erreur du client, notamment une adresse incomplète ou erronée.
Pour les acheteurs professionnels, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts, sauf accord exprès contraire.
En cas de colis non réclamé, refusé ou retourné pour cause imputable au client, une nouvelle expédition pourra être facturée.
## 11. Réception – Réserves – Avaries transport
À la livraison, le client doit vérifier immédiatement l’état du colis et du contenu, en présence du transporteur lorsque cela est possible.
Si le colis présente un choc, un écrasement, une ouverture, des traces d’humidité ou toute anomalie visible, le client doit soit refuser la livraison, soit accepter le colis en formulant des réserves écrites, précises et détaillées sur le récépissé du transporteur. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.
Toute réclamation liée au transport, notamment avarie, produit cassé, manquant, erreur de produit ou colis ouvert, doit être signalée à PRETTY PRINT dans un délai de 48 heures suivant la réception, par e-mail à print@prettyconcept.fr, avec photos du colis sur toutes ses faces, de l’étiquette de transport, des protections internes, du produit et de la zone endommagée. PRETTY PRINT pourra demander des informations complémentaires afin de caractériser l’origine du dommage et d’ouvrir un dossier transporteur.
Le client s’engage à conserver le produit, l’intégralité de l’emballage et des protections d’origine jusqu’à clôture du dossier. En l’absence d’emballage conservé, d’éléments justificatifs suffisants ou en cas d’incohérences empêchant toute constatation, notamment produit déjà posé, assemblé ou utilisé, absence de preuves ou emballage jeté, la réclamation pourra être refusée.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord écrit préalable de PRETTY PRINT et sans instructions de retour. Tout retour non autorisé pourra être refusé, aux frais du client.
En cas d’avarie avérée imputable au transport ou d’erreur imputable à PRETTY PRINT, une solution sera proposée selon le cas : remplacement, reproduction, réparation, ou remboursement lorsque le remplacement est impossible, conformément aux dispositions légales applicables.
Les dommages résultant d’une mauvaise manipulation après livraison, d’une pose, d’un montage, d’un stockage inadapté ou d’une utilisation non conforme ne sont pas couverts.
Le délai de signalement ci-dessus a pour objet de faciliter le traitement d’un éventuel dossier transport. Il ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
## 12. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à la réglementation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, uniquement pour les produits non personnalisés et non fabriqués sur mesure.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les produits sur mesure selon dimensions, les kits déco réalisés selon options ou modèles choisis, les adhésifs découpés ou imprimés à la demande, les portes décorées réalisées sur mesure, les films dépolis découpés à la demande, ainsi que tout élément personnalisé comportant un nom, un texte ou un visuel client.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
## 13. Retours – Produits éligibles
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail à print@prettyconcept.fr. Aucun retour spontané ne sera accepté.
Pour les produits non personnalisés éligibles à la rétractation, le client doit renvoyer le produit complet, non utilisé, non posé, non monté, sans trace de manipulation, dans son emballage d’origine, avec protections et accessoires, et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais et risques du retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à PRETTY PRINT.
Si le produit revient incomplet, endommagé, sali, posé, monté, ou sans emballage ou protections adaptés, PRETTY PRINT pourra refuser le retour ou appliquer une décote correspondant à la dépréciation.
## 14. Remboursements
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, PRETTY PRINT rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle PRETTY PRINT est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, PRETTY PRINT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
En cas d’annulation pour indisponibilité ou non-faisabilité technique, le remboursement est intégral.
## 15. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le professionnel répondant des garanties légales est :
**PRETTY CONCEPT SAS**
92 route de Lattes
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
print@prettyconcept.fr
07 65 25 72 30
Pour les éléments techniques, notamment les dalles LED, plaques LED décoratives, alimentations, transformateurs et accessoires électriques, la garantie constructeur peut s’appliquer selon les conditions du fabricant, sans préjudice des garanties légales.
## 16. Limites techniques, tolérances et conformité d’usage
Le client reconnaît l’existence de tolérances de fabrication, notamment de découpe, alignement, pose et rendu couleur, ainsi que de variations liées aux supports.
Les produits adhésifs, films dépolis, portes décorées, crédences décoratives et autres décors nécessitent une surface propre, sèche, lisse et compatible. La pose relève de la responsabilité du client lorsqu’elle n’est pas réalisée par PRETTY PRINT.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour un défaut résultant d’une pose incorrecte, d’un support inadapté, d’une mauvaise préparation, d’un stockage non conforme, d’une utilisation non conforme ou d’une usure normale.
## 17. Responsabilité
La responsabilité de PRETTY PRINT est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Sont exclus, dans les limites autorisées par la loi, les dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou immobilisation.
PRETTY PRINT ne saurait être tenue responsable des conséquences liées aux choix du client, notamment dimensions, modèle, compatibilité ou installation, ni aux contenus fournis par le client.
## 18. Force majeure
PRETTY PRINT ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
## 19. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, livraisons, facturation et service client.
Les modalités de traitement et les droits du client sont précisés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour exercer ses droits : print@prettyconcept.fr
## 20. Médiation et règlement des litiges (consommateurs)
Après démarche préalable écrite auprès du service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
**CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
## 21. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, en cas de litige, les règles de compétence légale s’appliquent.
Pour les professionnels, sauf disposition impérative contraire, le Tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.
## 22. Environnement – Éco-participation et REP
PRETTY PRINT est soumise au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, la société PRETTY CONCEPT est enregistrée sous les identifiants uniques suivants :
**Emballages :** [FR491951_01FCQK]
**Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) :** [INSÉRER VOTRE NUMÉRO IDU ECOSYSTEM]
Pour les produits électriques et électroniques, notamment les dalles LED et plaques LED décoratives, le prix de vente affiché inclut une éco-contribution lorsque celle-ci est applicable. Son montant est indiqué de manière visible et séparée sur la fiche produit ainsi que sur la facture. Cette éco-participation sert exclusivement à financer la collecte, le tri et le recyclage des appareils usagés.
## 23. Archivage et preuve
Les enregistrements informatiques, commandes, échanges, validations et BAT constituent une preuve des transactions.
Le client peut demander une copie des éléments essentiels liés à sa commande par e-mail à print@prettyconcept.fr
# Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et à condition que le produit concerné ne soit ni personnalisé ni fabriqué sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
**À l’attention de :**
PRETTY CONCEPT SAS – PRETTY PRINT
92 route de Lattes
34430 Saint-Jean-de-Védas
E-mail : print@prettyconcept.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
**Commandé le :** [................................]
**Reçu le :** [................................]
**Numéro de commande :** [................................]
**Description du ou des produit(s) concerné(s) :**
[........................................................................]
**Nom du client :**
[........................................................................]
**Adresse du client :**
[........................................................................]
**Date :**
[................................]
**Signature du client** *(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)* :
[................................]